La réglementation est stricte : dès que plus de 12 véhicules hors d’usage ou non roulants sont stationnés sur un même site, vous êtes considéré comme en infraction environnementale. Les contrôles de la DREAL se sont intensifiés, et sont désormais réalisés par satellite, comme pour les piscines non déclarées. Sanctions possibles : jusqu’à 75 000 € d’amende et 2 ans d’emprisonnement, selon le Code de l’Environnement (articles L541-1 et suivants).
La réglementation est stricte : dès que plus de 12 véhicules hors d’usage ou non roulants sont stationnés sur un même site, vous êtes considéré comme en infraction environnementale. Les contrôles de la DREAL se sont intensifiés, et sont désormais réalisés par satellite, comme pour les piscines non déclarées. Sanctions possibles : jusqu’à 75 000 € d’amende et 2 ans d’emprisonnement, selon le Code de l’Environnement (articles L541-1 et suivants).
CARECO Grand-Est, centre agréé VHU, vous garantit une traçabilité complète : chaque véhicule fait l’objet d’une dépollution rigoureuse, d’un traitement officiel et d’une destruction validée par la préfecture. Confier vos dons à CARECO Grand-Est, via NEW ADDAL, garantit une traçabilité complète et la conformité environnementale DREAL.
CARECO Grand-Est, centre agréé VHU, vous garantit une traçabilité complète : chaque véhicule fait l’objet d’une dépollution rigoureuse, d’un traitement officiel et d’une destruction validée par la préfecture. Confier vos dons à CARECO Grand-Est, via NEW ADDAL, garantit une traçabilité complète et la conformité environnementale DREAL.
