Pièces de réemploi et assurance auto : quels sont vos droits après un accident ?
Après un accident, votre voiture doit être réparée et votre assurance prend en charge tout ou partie des réparations ?
Vous vous demandez si votre garagiste peut utiliser des pièces de réemploi plutôt que des pièces neuves ?
La réponse est oui, dans certaines conditions.
En France, les automobilistes doivent pouvoir opter, pour certaines catégories de pièces, pour des pièces issues de l'économie circulaire (PIEC) lors de l'entretien ou de la réparation de leur véhicule. Cette possibilité est encadrée par le Code de la consommation.
Cela signifie qu'après un accident, une réparation ne doit pas nécessairement être réalisée exclusivement avec des pièces neuves lorsque des pièces issues de l'économie circulaire sont adaptées et disponibles.
Mais plusieurs questions se posent :
Est-ce que l'assurance peut imposer des pièces neuves ?
Pouvez-vous demander des pièces de réemploi ?
Est-ce que cela change votre indemnisation ?
Quelles pièces peuvent être remplacées par des pièces de réemploi ?
Qui fournit les pièces ?
Comment trouver une pièce de réemploi compatible ?
CasseAutoVHU vous explique tout dans ce guide.
Vous avez besoin d'une pièce de réemploi ?
CasseAutoVHU ne commercialise pas directement les pièces de réemploi. Notre partenaire Eco Casse, spécialisé dans la vente de pièces automobiles d'occasion et membre du réseau CARECO, peut rechercher la pièce adaptée à votre véhicule.
Peut-on utiliser des pièces de réemploi après un accident ?
Oui.
Lorsqu'un véhicule doit être réparé après un accident, certaines pièces peuvent être remplacées par des pièces issues de l'économie circulaire, à condition qu'elles soient disponibles et adaptées à la réparation.
Le Code de la consommation prévoit que le professionnel qui commercialise des prestations d'entretien ou de réparation automobile permette au consommateur d'opter, pour certaines catégories de pièces de rechange, pour des pièces issues de l'économie circulaire à la place de pièces neuves.
Cette possibilité concerne notamment certaines pièces provenant de centres VHU agréés.
Le principe est donc simple :
Pièce neuve ≠ seule solution possible.
Lorsqu'une pièce de réemploi adaptée est disponible et que les conditions réglementaires sont réunies, elle peut constituer une alternative à la pièce neuve.
Est-ce que mon assurance peut utiliser des pièces de réemploi ?
Il faut distinguer le rôle de l'assurance et celui du réparateur.
L'assurance détermine notamment les conditions de prise en charge du sinistre selon votre contrat, les circonstances de l'accident et l'évaluation des dommages.
Le réparateur, lui, réalise les travaux nécessaires sur le véhicule.
La réglementation donne au consommateur la possibilité d'opter pour des pièces issues de l'économie circulaire dans les catégories concernées, sous réserve notamment de leur disponibilité et des exceptions prévues par les textes.
Cela ne signifie donc pas que votre assureur doit systématiquement vous fournir une pièce de réemploi.
Cela signifie que la possibilité d'utiliser une PIEC doit pouvoir vous être proposée dans les conditions prévues par la réglementation.
L'assurance peut-elle m'imposer une pièce neuve ?
La réponse dépend de la situation.
Il ne faut pas confondre :
« mon assurance prend en charge ma réparation »
et
« l'assurance choisit obligatoirement chaque pièce qui sera montée sur ma voiture ».
Le droit français encadre la possibilité pour le consommateur d'opter pour certaines pièces issues de l'économie circulaire lors des réparations automobiles.
Le professionnel peut toutefois ne pas être tenu de proposer une pièce de réemploi dans certaines situations.
C'est notamment le cas lorsque :
la pièce n'est pas disponible dans un délai compatible avec l'immobilisation prévue du véhicule ;
le professionnel estime que son utilisation présente un risque important pour l'environnement, la santé publique ou la sécurité routière ;
d'autres conditions réglementaires d'exclusion sont applicables.
La disponibilité et la sécurité sont donc essentielles.
Quelles pièces peuvent être remplacées par des pièces de réemploi ?
Le dispositif concerne certaines catégories de pièces.
Le cadre réglementaire actuel vise notamment plusieurs familles de pièces automobiles pouvant être proposées en économie circulaire.
On retrouve notamment :
Pièces de carrosserie amovibles
Par exemple :
portes ;
ailes ;
capots ;
hayons ;
certains éléments de carrosserie.
Pièces de garnissage intérieur et sellerie
Par exemple :
sièges ;
garnitures ;
certains éléments d'habillage.
Pièces optiques
Par exemple :
phares ;
feux ;
certains blocs optiques.
Certains éléments mécaniques et électroniques
Selon les catégories et les exclusions prévues par la réglementation.
Le dispositif ne signifie donc pas que toutes les pièces d'une voiture peuvent systématiquement être remplacées par une pièce de réemploi.
Les textes prévoient des exclusions, notamment pour certaines pièces liées aux trains roulants, à la direction, au freinage ou à certains éléments de liaison au sol.
Pourquoi choisir une pièce de réemploi après un accident ?
Le premier avantage est souvent économique.
Une pièce issue de l'économie circulaire peut être moins chère qu'une pièce neuve équivalente.
Cela peut avoir un intérêt particulier lorsque le coût des réparations est élevé.
Exemple
Votre véhicule subit un accident et doit remplacer :
une portière ;
un rétroviseur ;
un phare ;
un pare-chocs.
Une pièce neuve peut représenter une dépense importante.
Si une pièce de réemploi compatible est disponible en bon état, elle peut constituer une alternative intéressante.
Le deuxième avantage : réutiliser une pièce existante
La pièce n'est pas fabriquée spécialement pour votre réparation.
Elle provient d'un véhicule déjà existant et peut retrouver une seconde utilisation.
C'est le principe même de l'économie circulaire automobile.
Pièce de réemploi et assurance : est-ce que mon indemnisation baisse ?
Pas nécessairement.
L'utilisation d'une pièce de réemploi et le montant de votre indemnisation sont deux sujets différents.
Votre indemnisation dépend notamment :
de votre contrat d'assurance ;
de votre niveau de garantie ;
des circonstances de l'accident ;
de la responsabilité ;
de l'évaluation des dommages ;
des éventuelles franchises ;
et des conditions prévues par votre contrat.
Le fait d'utiliser une pièce issue de l'économie circulaire ne signifie donc pas automatiquement que vous serez moins bien indemnisé.
En revanche, si vous êtes en train de négocier une réparation après sinistre, il est important de demander précisément à votre assureur et à votre réparateur comment les pièces de réemploi seront prises en compte dans le devis et dans la prise en charge.
Est-ce que les pièces de réemploi sont moins bonnes que les pièces neuves ?
Pas nécessairement.
Une pièce de réemploi est une pièce qui a déjà été utilisée.
Sa qualité dépend donc notamment :
de son état ;
de son origine ;
de son âge ;
de son kilométrage lorsqu'il s'agit d'un organe mécanique ;
de son contrôle ;
de sa compatibilité avec le véhicule.
Les pièces provenant de la filière VHU sont intégrées dans un cadre réglementé de démontage et de traçabilité. Les pièces issues du démontage des VHU sont notamment soumises à des règles de marquage permettant d'assurer leur traçabilité.
Il faut donc distinguer une pièce de réemploi provenant d'une filière professionnelle d'une pièce d'occasion dont l'origine et l'état sont inconnus.
Comment savoir si une pièce de réemploi est compatible avec ma voiture ?
C'est un point essentiel.
Deux véhicules qui portent le même nom commercial peuvent avoir des pièces différentes selon :
l'année ;
la motorisation ;
la finition ;
la version ;
le type de carrosserie ;
la référence constructeur.
Pour rechercher une pièce, préparez idéalement :
la marque ;
le modèle ;
l'année ;
la motorisation ;
l'immatriculation ;
et, si possible, le numéro VIN.
Pourquoi l'immatriculation est-elle utile ?
Elle permet au professionnel de retrouver plus facilement les caractéristiques du véhicule.
Eco Casse, partenaire de CasseAutoVHU, propose notamment un service de recherche de pièces automobiles d'occasion et peut rechercher certaines références dans le réseau CARECO.
→ Rechercher une pièce avec Eco Casse
Qui fournit les pièces de réemploi ?
Les pièces de réemploi provenant de véhicules hors d'usage sont notamment issues du travail des centres VHU agréés.
Lorsqu'un véhicule arrive en fin de vie, toutes ses pièces ne sont pas nécessairement destinées à la destruction.
Certaines peuvent être démontées et valorisées lorsqu'elles sont encore réutilisables.
Le schéma est alors :
Véhicule hors d'usage → dépollution → démontage → sélection des pièces réutilisables → traçabilité → commercialisation → réparation d'un autre véhicule.
C'est cette logique qui permet de donner une seconde vie aux composants automobiles.
Quel est le rôle de CasseAutoVHU dans cette filière ?
CasseAutoVHU intervient dans la filière des véhicules hors d'usage.
Lorsqu'un véhicule arrive en fin de vie, sa prise en charge permet notamment d'assurer son traitement dans la filière VHU et de valoriser les éléments qui peuvent encore l'être.
Cela peut notamment contribuer à alimenter le marché des pièces de réemploi.
En revanche, CasseAutoVHU ne commercialise pas directement les pièces de réemploi.
Pour rechercher ou acheter une pièce, nous travaillons avec notre partenaire Eco Casse, spécialisé dans la vente de pièces automobiles d'occasion et membre du réseau CARECO.
Comment trouver une pièce de réemploi après un accident ?
Si votre voiture a été accidentée et que vous souhaitez étudier la possibilité d'utiliser une pièce de réemploi, voici la démarche la plus simple.
1. Identifiez les pièces à remplacer
Demandez à votre réparateur ou à l'expert la liste des pièces concernées par la réparation.
2. Vérifiez si une pièce de réemploi est envisageable
Toutes les pièces ne sont pas concernées et leur disponibilité doit être vérifiée.
3. Recherchez la bonne référence
Donnez les informations précises de votre véhicule :
marque + modèle + année + motorisation + immatriculation/VIN.
4. Comparez avec la pièce neuve
Comparez notamment :
le prix ;
le délai ;
l'état ;
la garantie ;
la compatibilité.
5. Validez la solution avec votre réparateur
Le réparateur reste la personne la mieux placée pour confirmer que la pièce est adaptée à la réparation à effectuer.
Et si mon garagiste ne me propose pas de pièce de réemploi ?
Depuis le cadre instauré par le Code de la consommation, les professionnels concernés doivent permettre au consommateur d'opter pour certaines catégories de pièces issues de l'économie circulaire, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la réglementation.
Depuis octobre 2024, les règles d'information ont notamment été précisées : le professionnel doit informer clairement le consommateur de cette possibilité et recueillir son choix avant son accord sur l'offre de services, avec les informations relatives à la disponibilité, au délai et au prix.
Cela ne signifie cependant pas qu'une pièce de réemploi doit obligatoirement être disponible pour chaque réparation.
Si elle est indisponible dans un délai compatible avec l'immobilisation du véhicule, ou si son utilisation présente un risque important pour l'environnement, la santé publique ou la sécurité routière, le professionnel peut bénéficier d'une exemption prévue par les textes.
Pièce de réemploi et accident : les 5 choses à retenir
1. Vous pouvez demander une pièce de réemploi
Pour certaines catégories de pièces, la réglementation vous permet de choisir une pièce issue de l'économie circulaire plutôt qu'une pièce neuve.
2. Toutes les pièces ne sont pas concernées
Certaines catégories sont exclues et la disponibilité doit être vérifiée.
3. L'assurance ne signifie pas automatiquement « pièces neuves »
La prise en charge du sinistre et le choix de la pièce sont deux sujets à distinguer.
4. La compatibilité est essentielle
Une pièce de réemploi doit être adaptée à votre véhicule et à la réparation.
5. Faites appel à un professionnel
Un professionnel spécialisé peut rechercher la bonne référence et vous renseigner sur son état, son prix et ses conditions de garantie.
Vous recherchez une pièce de réemploi après un accident ?
CasseAutoVHU ne vend pas directement les pièces de réemploi.
En revanche, notre partenaire Eco Casse, spécialiste des pièces automobiles d'occasion et membre du réseau CARECO, peut rechercher la pièce adaptée à votre véhicule.
Vous pouvez lui transmettre :
votre immatriculation ;
votre modèle ;
la pièce recherchée ;
et, si vous l'avez, sa référence.
→ Rechercher ma pièce de réemploi avec Eco Casse
Vous avez plutôt un véhicule hors d'usage ?
Si votre véhicule accidenté ne peut plus être réparé et doit être détruit, CasseAutoVHU peut vous accompagner dans sa prise en charge dans la filière VHU.
Un véhicule hors d'usage ne doit pas simplement être abandonné ou remis à un professionnel dont le statut n'est pas vérifié.
Il doit être orienté vers la filière réglementée afin d'assurer notamment sa dépollution, son traitement et la valorisation des éléments qui peuvent encore l'être.
→ Demander la prise en charge de mon véhicule hors d'usage
FAQ – Pièces de réemploi et assurance
Mon assurance peut-elle refuser une pièce de réemploi ?
La question doit être distinguée de la prise en charge du sinistre. Pour certaines catégories de pièces, la réglementation prévoit que le professionnel de la réparation permette au consommateur d'opter pour des pièces issues de l'économie circulaire, sous réserve des conditions et exemptions prévues.
Puis-je demander une pièce de réemploi après un accident ?
Oui. Vous pouvez demander à votre réparateur si une pièce issue de l'économie circulaire peut être utilisée pour votre réparation. La disponibilité et la catégorie de pièce doivent notamment être vérifiées.
Les pièces de réemploi sont-elles autorisées par les assurances ?
Oui, leur utilisation est encadrée par la réglementation. Le sujet principal est ensuite de savoir si la pièce est disponible, compatible et adaptée à la réparation concernée.
Est-ce que mon indemnisation sera réduite si j'utilise une pièce d'occasion ?
Pas automatiquement. Le montant de l'indemnisation dépend notamment de votre contrat et des conditions du sinistre. Demandez à votre assureur comment la réparation proposée sera prise en charge.
Mon garagiste doit-il me proposer une pièce de réemploi ?
Pour certaines catégories de pièces, le professionnel doit permettre au consommateur d'opter pour une pièce issue de l'économie circulaire, sous réserve notamment de sa disponibilité et des exceptions prévues par la réglementation.
Toutes les pièces peuvent-elles être remplacées par de l'occasion ?
Non. Certaines catégories de pièces sont exclues du dispositif, notamment certaines pièces liées au freinage, à la direction, aux trains roulants et à certains éléments de liaison au sol.
Une pièce de réemploi est-elle fiable ?
Elle peut l'être lorsque son état et sa compatibilité sont correctement vérifiés et qu'elle provient d'une filière professionnelle.
Où acheter une pièce de réemploi ?
Vous pouvez vous adresser à un centre VHU ou à un professionnel spécialisé. Pour la recherche et l'achat de pièces, CasseAutoVHU travaille avec son partenaire Eco Casse, membre du réseau CARECO.
CasseAutoVHU vend-il les pièces de réemploi ?
Non. CasseAutoVHU intervient dans la filière VHU et travaille avec Eco Casse pour la recherche et la commercialisation des pièces automobiles d'occasion.
Que faire si aucune pièce de réemploi n'est disponible ?
Le professionnel peut alors proposer une autre solution, notamment une pièce neuve. L'indisponibilité dans un délai compatible avec l'immobilisation du véhicule fait partie des situations prévues par la réglementation.
Une pièce de réemploi coûte-t-elle moins cher qu'une pièce neuve ?
Elle est souvent proposée à un prix inférieur, mais cela dépend de la référence, de son état, de sa disponibilité et du véhicule concerné.
Besoin d'une pièce après un accident ?
Avant d'accepter automatiquement une pièce neuve, demandez à votre réparateur si une pièce issue de l'économie circulaire est disponible pour votre véhicule.
Pour rechercher une pièce, vous pouvez vous adresser à notre partenaire Eco Casse / CARECO.
→ Rechercher une pièce de réemploi
Et si votre véhicule est finalement irréparable, CasseAutoVHU peut vous accompagner pour sa prise en charge dans la filière VHU.
