Sanctions VHU :
les 75 000 € d’amende expliqués
Sanctions VHU : les 75 000 € d’amende expliqués
La gestion des véhicules hors d’usage (VHU) est strictement encadrée par la loi. Pour les garagistes, flottes d’entreprises ou collectivités, ignorer ces obligations expose à des sanctions particulièrement lourdes : jusqu’à 75 000 € d’amende et 2 ans de prison. Cet article explique concrètement d’où viennent ces sanctions, qui est concerné et comment les éviter.
Pourquoi une réglementation aussi stricte ?
Un véhicule hors d’usage est classé comme déchet dangereux. Huiles, carburants, liquides de refroidissement ou batteries représentent un risque majeur pour l’environnement et les sols. C’est pourquoi l’État impose que tout VHU soit pris en charge exclusivement par un centre agréé, qui assure : – la dépollution complète, – le démontage sécurisé, – le recyclage et la valorisation des pièces, – la traçabilité certifiée jusqu’au certificat de destruction. Cette traçabilité est obligatoire et doit pouvoir être présentée aux autorités à tout moment.
D’où viennent les 75 000 € d’amende ?
Le montant est prévu par le Code de l’environnement. Toute personne physique ou morale qui : – stocke des VHU sans autorisation, – remet un véhicule à un acteur non agréé, – détruit un véhicule sans certificat, – ne peut pas justifier la dépollution et la traçabilité complète, risque des sanctions pouvant aller jusqu’à : – 75 000 € d’amende, – 2 ans de prison, – fermeture administrative, – perte d’agrément pour les professionnels, – destruction du site aux frais du propriétaire, – immobilisation ou saisie de véhicules. Ces sanctions s’appliquent aux professionnels, mais aussi aux collectivités et aux entreprises possédant des flottes.
Comment les autorités contrôlent-elles ?
Les contrôles sont plus fréquents qu’on ne l’imagine. Les autorités disposent aujourd’hui de plusieurs moyens : – observations satellites, – drones d’inspection, – visites DREAL/DRIRE sur site, – vérification des certificats de destruction, – suivi administratif des véhicules déclarés comme “hors circulation”. Les dépôts illégaux, les parcs saturés ou les VHU stockés en arrière-cour sont très facilement détectables.
Les conséquences réelles pour un professionnel
Les sanctions financières ne sont pas les seules conséquences. Les garages, flottes ou concessions concernées risquent : – une perte d’agrément, – une atteinte à leur image, – un risque juridique pour le dirigeant, – l’impossibilité de prouver la destruction légale de certains véhicules, – des litiges avec les assurances ou les clients. Un seul contrôle peut coûter plus cher que plusieurs années de mise en conformité.
Comment éviter tout risque ?
La bonne nouvelle : éviter les sanctions est simple. Il suffit de travailler exclusivement avec un centre VHU agréé et de conserver l’ensemble des documents obligatoires : – certificat de destruction, – bordereau de suivi, – justificatifs de propriété, – preuve d’enlèvement, – attestations de dépollution ou de recyclage, Un bon prestataire fournit ces documents automatiquement, sans que le professionnel n’ait à s’en occuper.